Politique de Confidentialité

Préambule

L'entreprise Bernier Palettes, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements de données personnelles, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus pour qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Cette politique de confidentialité est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD"), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Bernier Palettes
Adresse : 2 RD 1006, Les Iles, 73390 Châteauneuf, France
Email : bernier.palettes@gmail.com

L'entreprise n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), ses activités de traitement ne l'exigeant pas (article 37 du RGPD).

Article 2 : Données Personnelles Collectées et Finalités

Nous collectons différentes catégories de données pour des finalités spécifiques :

2.1 Formulaire de contact

• Données collectées : Nom, adresse e-mail, sujet, contenu du message.
• Finalité : Traiter et répondre à votre demande de contact ou de devis.
• Base légale : Votre consentement explicite (Article 6(1)(a) du RGPD), matérialisé par la case à cocher obligatoire avant la soumission du formulaire.

2.2 Service de cartographie (Google Maps)

• Données collectées : Données de navigation, d'interaction et potentiellement votre adresse IP.
• Finalité : Afficher une carte interactive pour localiser notre entreprise et faciliter votre venue.
• Base légale : Notre intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD) à fournir une information de localisation utile. En utilisant la carte, vous interagissez directement avec le service Google. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données par Google, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

2.3 Logs de serveur

• Données collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de la requête.
• Finalité : Assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, diagnostiquer les problèmes techniques.
• Base légale : Notre intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD) à garantir la sécurité et la performance de nos services.

Article 3 : Destinataires et Transferts de Données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Bernier Palettes. Pour l'acheminement des e-mails du formulaire de contact, nous utilisons le service EmailJS.

EmailJS est une société basée aux États-Unis. Ce transfert de vos données hors de l'Union Européenne est encadré par les garanties de l'article 46 du RGPD, notamment par l'adhésion d'EmailJS aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, assurant un niveau de protection adéquat.

Article 4 : Durée de Conservation

• Données du formulaire de contact : Conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact avec vous.
• Logs de serveur : Conservés pour une durée maximale de douze (12) mois.

Article 5 : Vos Droits sur vos Données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit d'opposition (article 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : bernier.palettes@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 6 : Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont les serveurs pour les clients européens sont situés dans l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD.